Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ne peut plus être ignoré : il impacte désormais la gestion immobilière et pousse les propriétaires à prendre certaines décisions quant à leur bien. Découvrez-en plus sur cette notation et la manière de la gérer dans notre article.
Le DPE : qu'est-ce que c'est ?
Créé en 2006, le dispositif DPE a été fiabilisé et renforcé une première fois via une importante réforme en 2013, puis le 1er juillet 2021, date à laquelle il a perdu son caractère informatif pour devenir pleinement opposable.
Sa notation va de A à G, les biens les moins performants étant notés F ou G. Ce dispositif a donc des conséquences importantes pour les propriétaires, en particulier en ce qui concerne la conformité légale et la valeur de leur bien.
Quelles obligations pour les propriétaires ?
La législation exige que le DPE soit réalisé lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, afin d’informer les acheteurs ou les locataires potentiels sur sa performance énergétique.
Les biens notés F ou G doivent également être signalés dans les annonces immobilières, ce qui peut affecter leur attractivité sur le marché.
Les propriétaires sont tenus de fournir un DPE valide à tout acheteur ou locataire potentiel, et ils peuvent être tenus responsables en cas de non-conformité.
Un impact réel sur la gestion des biens
La notation F ou G d’un bien immobilier a donc un impact significatif sur sa gestion.
Les biens énergivores sont souvent perçus comme moins attractifs pour les acheteurs ou les locataires potentiels en raison des coûts élevés associés au chauffage et à la climatisation, ce qui impacte leur valeur lors de leur mise en location ou de leur vente.
Des mesures concrètes ont également été mises en place par le gouvernement ou sont programmées d’ici 2025 pour les logements avec une mauvaise DPE :
- Interdiction d’augmenter les loyers des logements notés F ou G ;
- Nécessité d’obtenir l’accord du locataire pour engager des travaux de rénovation ;
- Pour les logements notés F ou G, obligation de réaliser un audit énergétique qui peut aller jusqu’à 1 000 € ;
- A compter de 2025, Interdiction de louer les logements notés G.
La loi prévoit d’ailleurs de se durcir au fur et à mesure des années et ces mesures s’étendront ainsi sur les notations supérieures, notamment D et E.
DPE : quelle stratégie adopter ?
Ce dispositif pousse ainsi les propriétaires à élaborer des stratégies pour maximiser la valeur de leur(s) bien(s) immobilier(s) tout en se conformant à la législation en vigueur.
Si vous êtes vous-même dans cette situation, vous vous demandez sûrement quelle est la meilleure décision à prendre quant à votre bien noté F ou G !
Les rénovations énergétiques
L’une des options les plus courantes, bien que coûteuse, est d’investir dans des rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre bien.
Cela peut inclure l’installation d’une isolation thermique plus efficace, le remplacement des fenêtres par des modèles à double vitrage, la mise à niveau du système de chauffage pour un modèle plus économe en énergie, ou encore l’installation de panneaux solaires ou d’autres sources d’énergie renouvelable.
Certaines incitations financières ont été mises en place pour vous encourager à réaliser ces rénovations. On peut notamment citer le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ), la TVA réduite ou encore les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Avant de vous engager dans des travaux, il est important d’analyser votre situation et d’évaluer les retombées financières à long terme de ces investissements : analyse des économies d’énergie prévues, des éventuelles augmentations de la valeur du bien une fois les travaux réalisés, ainsi que de votre éligibilité aux incitations financières mises en place par le gouvernement.
La vente du bien
Dans le cas où des travaux ne seraient pas envisageables, la vente du bien reste bien-sûr une option, même si celle-ci peut être impactée négativement par la notation (baisse du prix, diminution de l’attrait, augmentation du processus de vente).
A noter : le gouvernement a acté en février 2024 des modifications dans le calcul du DPE, qui devraient entrer en vigueur le 01/07/2024. Cela va permettre de faire remonter le DPE des petits logements (< 40 m²), qui étaient pénalisés par les critères de déperdition énergétique. A priori 33% des logements de moins de 40m² classés F passeraient en E. Par contre, pour les petits logements en G, cela ne changerait rien pour 81% des logements. Il pourrait donc être intéressant d’acheter un logement F avant le 01/07/24 pour le revendre après, puisque sa note se sera améliorée entre temps.
En conclusion
La notation DPE de votre bien impactera forcément sa gestion.
Que vous choisissiez d’investir dans des rénovations énergétiques ou de vendre en l’état, cette décision doit être étudiée de manière à limiter, voir absorber les dépenses liées à votre bien.
Une analyse par un professionnel du patrimoine reste la meilleure option pour prendre une décision éclairée. En effet, votre situation est unique et l’option idéale pour un propriétaire ne le sera peut-être pas pour un autre.
Nous vous accompagnons sur le sujet en analysant votre situation et en vous proposant des scénarii selon l’option choisie. Ainsi, vous bénéficiez de recommandations objectives prenant en compte votre situation globale afin d’optimiser votre patrimoine de manière pérenne.
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