Location saisonnière : de quoi parle-t-on ?
La location saisonnière est une location de biens meublés de courte durée, à savoir de moins de 90 jours consécutifs (article L 211-4 du Code du tourisme), ou moins de 8 mois par an dans le cadre d’un emploi saisonnier.
Contrairement au bail d’habitation meublé, aucune définition légale ne précise la notion de logement meublé pour les locations saisonnières. De manière générale, on considérera qu’il doit être garni d’un mobilier suffisant pour que le locataire y vive convenablement.
Comment mettre mon logement en location saisonnière ?
Tout d’abord, il sera nécessaire de vérifier au préalable que le Plan Local d’Urbanisme n’interdit pas l’hébergement touristique, et, selon les cas, que le règlement de copropriété autorise cette activité.
Comme pour une location meublée à usage d’habitation, le loueur devra déclarer son activité en ligne via le guichet unique électronique. En revanche, depuis quelques années, la réglementation s’est durcie pour encadrer les locations saisonnières.
Ainsi, une déclaration devra être faite auprès de la mairie de la commune concernée, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur et qu’il est loué moins de 120 jours par an.
A la place, certaines communes (principalement autour de Paris, et dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants, liste non exhaustive) demandent une autorisation préalable de changement d’usage de la mairie pour réaliser de la location saisonnière. Pour ces communes, l’usage pendant la même année à titre de résidence principale d’un locataire (étudiant) puis à titre saisonnier pour d’autres, ne fait pas l’objet de dispositif particulier. Il conviendrait de se rapprocher de la mairie pour obtenir une autorisation temporaire.
Vous devrez déclarer vos revenus nets lors de votre déclaration de revenus annuelle. Vous êtes également susceptible d’être redevable de diverses taxes (cotisation foncière des entreprises, taxe de séjour, SACEM…).
En cas de recettes supérieurs à 23 000 € par an, il est nécessaire de réaliser une déclaration sociale. Les modalités seront différentes selon le mode d’exercice de votre location meublée saisonnière.
Quels sont les risques si ces démarches ne sont pas effectuées ?
Le non-respect de ces formalités est passible d’amendes :
- 450 € en cas de défaut de déclaration de l’activité et 5 000 € dans les communes imposant une autorisation préalable ;
- 50 000 € en cas de mise en location sans autorisation dans les communes imposant une autorisation préalable.
Quels avantages à la location saisonnière ?
En contrepartie de ces obligations, la location saisonnière peut s’avérer particulièrement intéressante :
- Aucun plafond de loyer ne peut être appliqué. L’afflux touristique permettra donc de fixer un loyer plus élevé que pendant le reste de l’année ;
- Le régime fiscal permet de bénéficier d’une fiscalité allégée. En effet, les charges déductibles sont importantes en location meublée. Vous pouvez notamment bénéficier de l’amortissement du bien. Ainsi, votre base taxable à l’impôt sur le revenu est plus faible comparée à une location nue. Attention, selon le type de bien loué et les prestations proposées, le régime fiscal diffère ;
- En deçà de 23 000 € de recettes nettes par an, le loueur n’est pas soumis aux cotisations sociales. Il sera redevable à la place des prélèvements sociaux.
Pour toute indication sur les démarches à effectuer et des précisions concernant le régime fiscal et social de la location saisonnière, n’hésitez pas à nous contacter.
Si vous souhaitez aller plus loin et faire un point plus global sur votre situation patrimoniale, que vous soyez particulier ou dirigeant, nous vous accompagnons par le biais de notre offre d’audits et de conseil.
Article rédigé par Alexis Dausse, Ingénieur Patrimonial.
